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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGER
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PREVENTION PROACTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTION PROACTIVE
SAGER (SA)

Numéro de dépôt :
95573479
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2005

Présentation de la marque PREVENTION PROACTIVE

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SAGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION PROACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGER domicilié(e) 4, rue de Chèvreloup - RN 307, 78150 ROCQUENCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 048 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SAGER - France.

La marque PREVENTION PROACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION PROACTIVE est expirée depuis le 19 mai 2005.

SAGER a également déposé les autres marques suivantes : CAP BLEU , CAP BLEU PLUS , PACP , METHODE ACR , PGRA , CAP BLEU +


SAGER (SA) - 4, rue de Chèvreloup - RN 307, 78150 ROCQUENCOURT - France - SIREN 331048553


SA SAGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

PREVENTION PROACTIVE, à savoir Formation des opérateurs à la prévention des comportements risqués, avérés et potentiels avant que ne survienne l'incident ou l'accident